Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2022
Pagination : 577 p.

Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Vulnérabilité ; Adulte ; Protection juridique ; Europe ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Egéa, Vincent
Numéro national : 2022AIXM0329
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/267600879

Accès au texte intégral sous condition : http://www.theses.fr/2022AIXM0329/document

Résumé : Au sein de l'Espace judiciaire civil européen, tout adulte, même vulnérable, doit bénéficier de l'ensemble des droits attribués aux citoyens de l'Union. A ce titre, chacun doit, notamment, pouvoir exercer sa liberté de circuler au sein des différents États membres sans subir d'entrave et voir ses droits fondamentaux protégés. Or, aucun texte européen n'existe afin d'assurer aux adultes vulnérables une protection optimale et transfrontière au sein des États membres et la Convention de La Haye de 2000 s'avère insuffisante. L'adoption d'un règlement européen, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et instruments d'anticipation des volontés en matière de protection des adultes vulnérables et à la création d'un certificat européen des pouvoirs de protection, apparaît donc comme essentielle. Ce règlement devra être complété par le renforcement de la coopération judiciaire et la mise en place de programmes, la réalisation d'études spécifiques ainsi que le financement d'une interconnexion de registres nationaux recensant les divers instruments afférents à la protection des adultes vulnérables