Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2022
Pagination : 411 p.

Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Enfant ; Intérêt de l'enfant ; Justice ; Médiation pénale ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Renoux, Thierry Serge
Numéro national : 2022AIXM0478
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/269403671

Accès au texte intégral sous condition : https://theses.fr/2022AIXM0478

Résumé : La question de l'enfance et de l'intérêt qui lui est porté a considérablement évolué au cours du XXe siècle, la Convention relative aux droits de l'enfant et sa valeur contraignante symbolise cet engouement. Cependant, les limites des institutions judiciaires conjuguées à l'ineffectivité des mesures non privatives de liberté dans nombre de pays d'Afrique et du Moyen Orient amènent à l'évitement, voir au rejet de l'institution officielle de la justice. La pensée moderne des droits de l'homme et la négation des particularismes ont négligé les systèmes de justice coutumière qui recueillent pourtant l'adhésion des populations. Ces mécanismes coutumiers représentent un moyen de règlement des différends culturellement accepté et compris par des citoyens en quête d'une justice accessible. Dans le même temps, nous assistons à l'émergence d'une justice néo-traditionnelle au sein de laquelle les détenteurs de la tradition sont des personnalités socialement, professionnellement et politiquement actives. Il convient, au regard des enjeux présents et futurs de la justice, d' admettre cette pluralité et de l'organiser, sans pour autant nier l'existence de pratiques traditionnelles néfastes. Dans un contexte international des droits de l'enfant, aujourd'hui favorable à de tels agencements, une conciliation judicieuse des ordres juridiques officiels et coutumiers au bénéfice d'une justice adaptée aux enfants représente une alternative crédible. En plus de l'ajustement des normes nationales, cette intégration raisonnée des mécanismes traditionnels de gestion des conflits doit se faire sur la base de l'hybridation de mesures judiciaires spécifiques telles que la médiation pénale déléguée.