Établissement de soutenance : Université de Bordeaux, 2021
Pagination : 591 p.

Thème : Accompagnement de la personne-Identité
Mots-clés : Majeur protégé ; Vulnérabilité ; Parents ; Filiation ; Autorité parentale ; Consentement ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Nouvelle-Aquitaine
Directeur(s) : Plazy, Jean-Marie
Numéro national : 2021BORD0168
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/258183772

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2021BORD0168/document

Résumé : Le majeur protégé est communément entendu comme une personne vulnérable ayant à ce titre besoin d'une protection juridique. Lorsque la procréation est envisagée à son propos, une certaine défiance demeure. Longtemps objet de déni, elle lui fut d'abord refusée. Si désormais elle doit être acceptée et reconnue comme à tout individu, elle doit pouvoir être maîtrisée et contrôlée, dans le respect des droits de la personne. Lorsque la procréation a abouti, l'enfant doit pouvoir bénéficier de la protection de ses père et mère. Le majeur protégé doit à son tour protéger : c'est la rencontre de deux régimes de protection juridique. Toute la difficulté réside alors dans leur conjugaison, car l'accession du majeur protégé à la qualité de parent dépend pour une large part de son aptitude à manifester sa volonté, condition qui découle de la nature strictement personnelle des actes en cause. De cette manifestation dépendra pour une large part la pérennité et la qualité du lien parental, puisqu'elle est destinée dans sa portée générale à la protection de son enfant. Celle-ci doit rester la préoccupation première de notre droit, et primer toute autre considération.