Établissement de soutenance : Université de Lyon 3 Jean Moulin, Université de Lyon (Comue), 2021
Pagination : 675 p.

Thème : Accompagnement de la personne-Identité
Mots-clés : Sexualité ; Droit pénal ; Consentement ; Morale ; Victime ; Dignité ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur(s) : Mistretta, Patrick
Numéro national : 2021LYSE3042
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/260785091

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2021LYSE3042/document

Résumé : Le droit pénal et les mœurs sexuelles connaissent une relation ambivalente. A priori fusionnels, la libération sexuelle a engendré une rupture entre les deux domaines. Progressivement, le droit pénal s'est émancipé de l'influence de l'ordre moral. Les mœurs ne pouvaient plus se trouver à l'origine de la pénalisation. Toutefois, l'étude attentive des incriminations sexuelles en vigueur et de leur régime, révèle l'influence persistante, et parfois insidieuse, de la morale sur le droit pénal. La société contemporaine se passionne pour les « affaires de mœurs ». L'appréhension de la sexualité par le droit anime l'opinion publique et ravive l'intérêt du législateur. La volonté de moraliser les individus induit une utilisation compulsive de la loi pénale que l'on espère à la fois expressive, préventive et déclarative. Pourtant, ce règne de l'émotion s'effectue trop souvent aux dépens de la raison juridique. Sous le rayonnement de la morale collective, la main du législateur ne tremble plus. Les libertés fondamentales, le principe de légalité et le spectre de la dignité vacillent. Ainsi, l'usage irraisonné de la loi pénale nécessite que l'on s'interroge sur les moyens de limiter, juridiquement, l'influence des mœurs sur le droit pénal. Il ne s'agit pas de proposer une séparation hermétique mais seulement de circonscrire leur interférence, la replacer au second plan, derrière la protection de l'ordre public. Renouant avec les protagonistes de la relation sexuelle, le processus d'amoralisation du droit pénal nous conduira aux confins de ces infractions sexuelles et permettra d'envisager l'existence d'un droit pénal minimal.