Documents Pacte civil de solidarité 5 résultats

SFENDLA Dyaâ, Université de Toulon, 2016 H

Thème : Enfance-Famille

Mots-clés : Couple ; Droit comparé ; Relation familiale ; Droit de la famille ; Famille ; Régime matrimonial ; Concubinage ; Contrat ; Pacte civil de solidarité ; France ; Maroc

BOYSSON Benoît de, Université de Lyon 3 Jean Moulin, 2010

Thème : Enfance-Famille

Mots-clés : Mariage ; Pacte civil de solidarité ; Concubinage ; Couple ; Droit de la famille

PETIT Carole, Université de Lyon 3 Jean Moulin, 2008

Thème : Enfance-Famille

Mots-clés : Droit ; Étranger ; Couple ; Concubinage ; Pacte civil de solidarité ; Droit d'asile ; Droit européen ; Droits de l'homme ; Homosexualité ; Europe

HALPERN Serge, Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, 2007

Thème : Enfance-Famille

Mots-clés : Droit de la famille ; Mariage ; Divorce ; Pacte civil de solidarité

BENALCAZAR Sébastien de, Université de Paris 10 Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2005

Thème : Enfance-Famille

Mots-clés : Droit de la famille ; Pacte civil de solidarité ; Homoparentalité ; Filiation