Établissement de soutenance : Université de Perpignan Via Domitia, 2005
Pagination : 388 f.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Mariage ; Droit de la famille ; Congo ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Languedoc-Roussillon
Directeur(s) : Degage, Alain
Numéro national : 2005PERP0618
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/094767734

Résumé : Cette étude se propose d'analyser le système juridique congolais en matière de droit de la famille et de l'état des personnes. En effet, pendant longtemps, le Congo a évolué dans la coexistence de deux systèmes juridiques aux valeurs diamétralement opposées. D'une part, il existait les droits locaux et, de l'autre, le droit moderne hérite du colonisateur français. Toutefois, la proclamation du code de la famille congolais de 1984 mettait un terme à ce dualisme juridique en instituant un droit unique et uniforme d'inspiration occidentale. Ce nouveau droit congolais connait un fiasco, car il est complètement déconnecté de la réalité sociétale. Cette inadéquation dynamise le droit informel, les droits populaires. L'union conjugale congolaise n'en est-elle pas une belle illustration ? Si l'initiative du législateur de 1984 d'harmoniser les différents droits locaux est louable, la méthode utilisée est contestable. L'effectivité et l'applicabilité de ce nouveau droit congolais passent sa réécriture en conciliant tous les droits en présence, mais également en bannissant les autres facteurs de la non-réception du droit moderne à l'instar de la "parentalisation ethnique".