Établissement de soutenance : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019
Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Genre ; Filiation ; Homoparentalité ; Procréation médicalement assistée ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Leroyer, Anne-Marie
Numéro national : 2019PA01D077
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/243120923

Résumé : Alors que le projet d'ouverture de l'AMP aux couples de femmes est en cours d'adoption au Parlement, l'enjeu de l'établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l'Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapable de répondre de manière cohérente aux différents phénomènes qui déstabilisent le droit de la filiation, tels que les revendications en faveur d'une reconnaissance juridique des familles homoparentales, le recours de certains couples au tourisme procréatif, ou les demandes d'accès aux origines d'enfants nés de dons de gamètes. Cette étude tente alors d'identifier les raisons de ce blocage, afin de dénouer les contradictions dans lesquelles le droit de la filiation semble s'être enlisé. Pour ce faire, le concept de genre offre un prisme de lecture particulièrement précieux. Les perspectives qu'il ouvre permettent de clarifier les enjeux contemporains du droit de la filiation, et favorisent le dépassement de ses incohérences dans le but d'en restaurer l'unité.