Établissement de soutenance : Université de La Réunion, 2018
Pagination : 263 p.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Beau-parent ; Enfant ; Famille recomposée ; Droit patrimonial ; Transmission ; Relation familiale ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Régions d'Outre-mer
Directeur(s) : Kuhn, Céline
Numéro national : 2018LARE0021
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/234440414

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2018LARE0021/document

Résumé : La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.