Établissement de soutenance : Université d'Angers, 2017
Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Égalité ; Discrimination positive ; Dignité humaine ; Droit constitutionnel ; Discrimination ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Pays de la Loire
Directeur(s) : Lemaire, Félicien
Numéro national : 2017ANGE0070


Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/241169607

Thèse publiée : La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ? / Jimmy Charruau. Bruxelles : Bruylant, 2022. 829 p. (Coll. À la croisée des droits). ISBN 9782802768715

Résumé : C'est en tant que principe du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l'objet d'analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race,etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l'intérêt d'une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d'autant plus que si la notion émerge, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d'égalité. Adapté à la culture juridique anglosaxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l'universalisme français. Le principe d'égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d'affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l'importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d'autre que la recherche de l'intérêt général, ou plus exactement de l' « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s'avère conforme à notre tradition juridique. Forte d'une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l'exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d'être élevée à la dignité constitutionnelle.