Établissement de soutenance : Université de Saint-Étienne Jean Monnet, 2015
Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Aide sociale ; Contentieux ; Droit social ; Accès aux droits ; Juridiction civile ; Revenu de solidarité active ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Rhône-Alpes
Directeur(s) : Sayn, Isabelle et Jeammaud, Antoine
Numéro national : 2015STETT119
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/196502365

Accès au texte intégral : https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01457403/document

Résumé : La rareté des travaux conduits en droit de l'aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l'aide sociale, a motivé l'engagement d'un travail de recherche portant sur "le parcours contentieux de l'aide sociale". L'observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de "parcours contentieux". Cette dernière s'est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d'un usager de l'aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d'identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l'émission d'une décision défavorable par l'administration envers un usager à l'obtention d'un acte de fin). Le champ matériel de l'étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d'aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d'État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l'accès juridictionnel aux droits à l'aide sociale dépendait des possibilités d'accéder aux juges de l'aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l'aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l'accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l'office des juges contribue à la garantie des droits à l'aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers.