Établissement de soutenance : Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, 2016
Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Aide sociale ; Non-recours ; Revenu de solidarité active ; Pauvreté ;

Discipline : Sciences économiques
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : L'Horty, Yannick
Numéro national : 2016PESC0045
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/200372602

Accès au texte intégral : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01514586/document

Résumé : Cette thèse propose quatre études empiriques consacrées à l'analyse du non-recours aux aides sociales sous conditions de ressources en France. Elle a été réalisée en utilisant différentes méthodes économétriques à partir de données récentes provenant d'enquêtes et d'expérimentations. Si la littérature internationale est maintenant fournie, peu d'études quantitatives ont été réalisées sur ce sujet en France. Nous proposons dans cette thèse d'apporter des éclairages sur certains points encore peu étudiés en France ou à l'étranger. Le premier chapitre s'intéresse au non-recours au RSA-socle dont seul le non-recours particulièrement élevé au RSA-activité avait éclipsé l'intérêt. L'analyse révèle l'importance du non-recours pour une population aux revenus très faibles et aux montants de droits élevés. Ce phénomène apparaît principalement s'expliquer par le manque de contact préalable de certains ménages avec la CAF. Le deuxième chapitre étend l'analyse à la population des sans-domicile qui était pour l'instant absente des études sur le non-recours en France comme à l'étranger. Cette population possède un taux de non-recours moins élevé que la population générale dû à une plus grande précarité. L'analyse révèle en revanche une forte hétérogénéité des situations et la prévalence d'un taux de non-recours élevé pour les sans-domicile les plus pauvres et aux conditions de logement les plus dégradées. Le troisième chapitre examine la présence d'effets spatiaux dans le non-recours à un dispositif d'aide à l'accès aux transports en commun. Il montre que les ménages les plus éloignés des transports en commun ont une plus forte propension à ne pas demander l'aide en raison d'une moins grande utilisation de ces transports. L'étude met également en évidence l'effet de la connaissance du voisinage sur la connaissance de l'existence du dispositif par un ménage. Le quatrième chapitre teste différentes actions visant à augmenter le suivi, par les bénéficiaires du RSA, du processus d'aide à l'insertion nécessaire à la poursuite du versement du RSA. Les résultats montrent qu'une simplification de l'information envoyée aux ménages n'a pas d'effet substantiel sur le suivi des étapes. L'ajout d'informations sur les avantages et les aides liés au bénéfice du RSA apparaît en revanche augmenter fortement le taux de suivi des jeunes hommes.