Établissement de soutenance : Université de Reims Champagne-Ardenne, 2014
Pagination : 411 p.

Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Enfance en danger ; Intérêt de l'enfant ; Autorité parentale ; Protection de l'enfance ; Droit comparé ; Convention internationale des droits de l'enfant ; Europe ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Champagne-Ardenne
Directeur(s) : Brunetti-Pons, Clotilde et Granet-Lambrechts, Frédérique
Numéro national : 2014REIMD001
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/181587610

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2014REIMD001/document

Résumé : L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement sain autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe.

Thèse publiée : L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale : étude éclairée par le droit européen / Gwenaëlle Hubert-Dias. Reims : ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims, 2018. ISBN 978-2-37496-050-0