Établissement de soutenance : Université Lumière Lyon 2, Université de Lyon (Comue), 2019
Thème : Accompagnement de la personne-Identité
Mots-clés : Transsexualisme ; Sexualité ; Consentement ; Discrimination ; Identité ; Genre ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur(s) : Mazuyer, Emmanuelle
Numéro national : 2019LYSE2060
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/242350534

Résumé : En droit, le sexe procède de l'organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L'identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l'état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd'hui ce modèle d'assignation subit des remises en question. D'une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l'identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d'identification stable, imposée par l'État. D'autre part, l'invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bi catégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l'effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l'indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l'utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faits persistent malgré l'égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d'une nouvelle pertinence.