Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2016
Pagination : 469 p.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Droit de la famille ; Médiation familiale ; Juge aux affaires familiales ; Famille en difficulté ; Conflit ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Weiller, Laura
Numéro national : 2016AIXM1071
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/22408495X

Accès au texte intégral sous condition : https://theses.fr/2016AIXM1071

Résumé : Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d'un droit commun des modes alternatifs pour s'émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de la famille. Toutefois, il existe certaines normes impératives dont les individus ne peuvent s'écarter dans leurs conventions, des principes considérés comme fondamentaux qui imposent d'encadrer la volonté privée : le rôle du juge est irréductible en droit de la famille.