Établissement de soutenance : Université de Strasbourg, 2013
Pagination : 512 p.

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Minorité culturelle ; Religion ; État ; Migrant ; Identité ; Croyance ; Liberté religieuse ; France ; Royaume-Uni ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Alsace
Directeur(s) : Maulin, Éric
Numéro national : 2013STRAA026
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/180322648

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2013STRAA026/document

Résumé : Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d'intarissables réflexions, d'études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l'Europe et l'État ; à telle enseigne qu'il faille s'interroger sur ce que l'État peut leur proposer comme meilleure protection au XXIème siècle. La France et le Royaume-Uni sont confrontés à ce défi. Outre, la neutralité de l'État au regard de la religion rend complexes les rapports de ces minorités religieuses avec l'État en France où le concept de minorités religieuses n'est pas connu du droit français en vertu du caractère laïque de l'État français proclamé par l'article 1er de sa Constitution et la loi du 9 Décembre 1905 de la Séparation de l'État et de l'Église. Les minorités religieuses sont un non-sujet en droit français. Mais au Royaume-Uni, les minorités qualifiées de confessions religieuses sont reconnues quand bien même l'Église Anglicane est l'Église établie et officielle, avec à sa tête la Reine Elizabeth II. Il n'y a pas de séparation entre l'Église et l'État. En Ecosse, l'Église Presbytérienne fait figure d'Église établie, mais séparée de l'État. Aussi, toujours liée aux minorités religieuses, la question de l'application du principe d'ajustement raisonnable pour écarter des cas de discrimination en matière religieuse. L'ordre juridique britannique connaît ce principe et l'applique. Alors qu'en France, ce principe est ignoré et fait l'objet d'une application purement informelle. Certes, la globalisation apporte des faits positifs en Europe et notamment dans ces deux États, mais elle contient aussi des risques auxquels il faut prêter attention au XXIème siècle. Ainsi, les minorités nationales, les communautés linguistiques et les différentes unités constitutives de l'État demandent, en faisant appel au principe de la diversité, la reconnaissance de leurs droits collectifs, une multiplication des structures régionales et le perfectionnement de leurs prérogatives. L'apparition des "nouvelles minorités", celles des immigrants posent de nouvelles difficultés. En pratique, la religion historique du pays est privilégiée. Les religions pratiquées par les immigrés – Islam, Bouddhisme, Hindouisme, etc – sont alors l'objet d'une discrimination plus ou moins forte. Le besoin de visibilité de ces religions – et de l'Islam en occurrence – remet en cause le cadre fixé à la fin du XIXème siècle qui régit le fonctionnement des religions dans les divers États. Cette évolution touche plus durement les Etats laïcs de tradition catholique comme la France que les pays de tradition protestante où la place du religieux dans l'espace public est par tradition plus facilement acceptée comme le Royaume-Uni. Il faut aussi considérer que les religions importées par les populations migrantes sont souvent des "ethno-religions". L'enjeu identitaire y est considérable, et il tend même à se substituer à celui de la liberté de croyance. Le Royaume-Uni et la France s'inscrivent dans ce registre à propos de leurs minorités religieuses.