Établissement de soutenance : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019
Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Adoption internationale ; Droit comparé ; Droit international ; Statut juridique ; Intérêt de l'enfant ; Identité ; France ; Tunisie ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Pataut, Étienne et Bostanji, Sami
Numéro national : 2019PA01D083
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/243259441

Résumé : Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l'adoption internationale a connu un essor considérable. Institution multiple, s'inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, elle se caractérise essentiellement par deux éléments déterminants : la diversité et la juridicité. Elle revêt également une grande complexité, puisqu'elle touche à l'essence même de la famille, dans un contexte marqué par la recherche d'équilibre entre les différents droits étatiques. L'examen des notions intriquées d'intérêt supérieur de l'enfant et d'identité, ainsi que l'étude des rouages du mécanisme de la coopération interétatique consacré par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, permettent, au-delà des spécificités précitées, d'analyser les fondements de l'adoption internationale. Cette analyse, menée à travers un regard comparatiste entre droit français et droit tunisien, droits que tout semble opposer, permet de dresser un aperçu général de l'organisation de l'adoption internationale, de la phase préalable, sous l'égide des autorités administratives, au prononcé de l'adoption internationale. Outre le choix du juge compétent, les problématiques relatives à l'organisation de la phase administrative, ainsi que celles inhérentes à la désignation de la loi applicable, imposent une étude approfondie des droits tunisien et français, et surtout un examen minutieux de la pratique jurisprudentielle dans les deux pays.