Établissement de soutenance : Université de Limoges, 2016
Pagination : 614 p.

Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Justice des mineurs ; Mineur ; Droit pénal ; Droit international ; Crime ; Guerre ; Enfant ; Réparation ; Procédure ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Nouvelle-Aquitaine
Directeur(s) : Lemasson, Aurélien-Thibault
Numéro national : 2016LIMO0069
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/202426297

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016LIMO0069/document

Résumé : Cette thèse porte sur l'implication du mineur victime en droit international pénal. L'enfant est l'une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime d'agression. Dans son rôle de lutte contre l'impunité, la Cour pénale internationale a la charge d'enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l'enfant n'est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s'inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l'enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d'utilisations spécifiques comme l'enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d'utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l'inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu'un enfant est victimes, sa voix n'est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l'enfant d'être entendue, écouter et surtout d'être réparer. L'enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l'intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes.