Établissement de soutenance : Université de Montpellier, 2016
Pagination : 445 p.

Thème : Accompagnement de la personne-Identité
Mots-clés : Mandat de protection future ; Droit de la famille ; Majeur protégé ; Protection juridique ; Vieillissement ; Code ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Occitanie
Directeur(s) : Pignarre, Louis-Frédéric
Numéro national : 2016MONTD053
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/203715187

Accès au texte intégral : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01578519

Résumé : Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l'avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d'une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d'une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s'inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s'il s'agit d'une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s'améliorer depuis sa création et le recours à l'utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.