Établissement de soutenance : Université de Montpellier, 2015
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Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Religion ; État ; Droit comparé ; Laïcité ; Liberté religieuse ; France ; Canada ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Midi-Pyrénées
Directeur(s) : Fortier, Vincente et Bernatchez, Stéphane
Numéro national : 2015MONTD033
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/194185370

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2015MONTD033/document

Résumé : En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'État canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.