Établissement de soutenance : Université de Paris 10 Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2010
Pagination : 1 vol. (429 f.) ; 30 cm

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Politique migratoire ; Mineur isolé ; Étranger ; Droits de l'enfant ; Droit de la famille ; Immigration ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Lochak, Danièle
Numéro national : 2010PA100010
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/146795822

Résumé : Depuis la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs étrangers isolés en France, c'est à dire sans représentant légal, constitue un phénomène tendant à se consolider et qui déstabilise les pouvoirs publics. Confrontés à des risques majeurs d'exploitation (économique et sexuelle), cette présence pose de manière cruciale la question de leur protection : si la législation française en la matière est relativement complète, dans les faits celle-ci est-elle réellement efficace ? Autrement dit la notion de ‘danger' contenue dans l'article 375 du Code civil, ou du moins la lecture qui en est faite, leur offre-t-elle une réelle protection ? Cette étude tend à montrer que ces mineurs sont davantage appréhendés sous l'angle de l'extranéité que perçus comme des enfants en danger. En effet, la volonté de l'État depuis quelques années de contrôler les flux migratoires conduit ce dernier à privilégier sa politique sécuritaire au détriment des règles protectrices des droits de l'enfant (notamment de l'intérêt supérieur de l'enfant prévu à l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant). Malgré l'ampleur des ressources aptes à prendre en charge le mineur étranger isolé, force est de relever les nombreuses lacunes dans ce domaine : si elles témoignent de l'inefficacité des réponses actuelles, elles sont surtout le reflet d'une prise en compte insuffisante des droits de l'enfant.