Établissement de soutenance : Université de Lyon 3 Jean Moulin, 2010
Pagination : 1 vol (606 p.) ; 30 cm

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Mariage ; Pacte civil de solidarité ; Concubinage ; Couple ; Droit de la famille ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Rhône-Alpes
Directeur(s) : Fulchiron, Hugues
Numéro national : 2010LYO31064
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/158794206

Résumé : Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille (modification de l'ordre public, affirmation de l'autonomie de la volonté, développement de l'office du juge) ont conduit à l'émergence juridique du concubinage et favorisé la matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles vont encore plus loin, prenant pour référent le seul couple, indépendamment de sa forme. Si de nombreuses difficultés s'opposent à ce que le législateur crée un statut commun du couple unique, on ne peut pas accepter qu'il s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différentiation reste une exigence légale. En dépit de la transposition partielle de la protection matrimoniale aux autres modes de conjugalité, le mariage reste singulier. Le droit lui dessine une nature à part (acte-condition solennel), une vocation viagère, un objet conjugal ambitieux (vie commune soutenue par un ample régime de devoirs), une vraie portée familiale (liens persistants avec la procréation, la filiation, l'autorité parentale et protection de la famille). La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité conduisant au refus du « mariage homosexuel », aussi longtemps qu'il sera maintenu.L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée (à chacun sa famille, à tous le même droit). C'est une situation qui ne peut pas perdurer : il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée. Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants, et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche, qui s'attache à définir un certain nombre de notions (concubinage, couple, mariage, famille, procréation, institution, vie commune, égalité etc.), s'achève par quelques propositions de réformes concernant autant le Pacs (révision ou remplacement) que le mariage (définition légale, intention matrimoniale, mesures d'incitation ou d'accompagnement, etc.).

Thèse publiée : Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale / Benoît de Boysson. Paris : LGDJ : Lextenso, 2012. 526 p. (Coll. Thèses). ISBN 978-2-275-03843-8