Établissement de soutenance : Université de Strasbourg, 2013
Thème : Territoire-Logement
Mots-clés : Droit au logement ; Loi ; Logement social ; Aide sociale ;

Discipline : Science politique
Région de soutenance : Alsace
Directeur(s) : Dubois, Vincent
Numéro national : 2013STRAG040
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/183528069

Résumé : La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l'action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l'enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l'action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l'État d'une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l'intervention publique.

Thèse publiée : Sans toit ni loi ? : genèse et conditions de mise en oeuvre de la loi DALO / Pierre-Édouard Weill. - Rennes : PUR, 2017 (Coll. Res publica). ISBN 978-2-7535-5347-7