Établissement de soutenance : Université de Nantes, 2007
Pagination : 1 vol. (532 f.)

Thème : Travail-Emploi
Mots-clés : Droit du travail ; Chômeur ; Emploi ; Travail ; Chômage ; Assurance chômage ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Pays de la Loire
Directeur(s) : Chauchard, Jean-Pierre
Numéro national : 2007NANT4018
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/121797139

Résumé : La constitutionnalisation du droit au travail a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et donné un fondement au système d'indemnisation du chômage. Mais, en 1958 avec le premier régime d'assurance chômage obligatoire, cette responsabilité a été transférée en partie vers les partenaires sociaux. Cependant, dès les années 80, le régime a fait l'objet de critiques portant sur ses effets désincitatifs au retour à l'emploi. Sous l'influence de l'OCDE et de l'UE prônant une activation des dépenses passives de l'assurance chômage, le régime français d'assurance chômage a progressivement été réformé et l'aide au retour l'emploi est devenue une mission fondamentale. Cette mutation a entraîné au sein du droit du chômage, la pénétration d'une logique de contrepartie et la mise en exergue du devoir de travailler. Comme le démontrent les textes conventionnels et légaux, elle a engendré une responsabilisation des chômeurs indemnisés face au risque chômage. Conformément aux expériences menées dans certains pays de l'UE, cela s'est notamment traduit par une obligation implicite de moyens portant sur le retour vers l'emploi, comme l'illustrent le durcissement des conditions légales d'indemnisation, la contractualisation des liens unissant les chômeurs au service public de l'emploi ou les mesures de reclassement destinées à mettre en adéquation l'offre et la demande d'emploi. Cette réforme de l'assurance chômage soulève par conséquent diverses questions d'ordre juridique, relatives à l'impact de la politique d'incitation au retour à l'emploi, tant sur le régime d'assurance chômage que sur le statut des demandeurs d'emploi indemnisés.