Établissement de soutenance : Université de Lille 2, 2005
Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Enfant ; Statut juridique ; Autonomie ; Autorité parentale ; Convention internationale des droits de l'enfant ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Nord-Pas-de-Calais
Directeur(s) : Dekeuwer-Défossez, Françoise
Numéro national : 2005LIL20023
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/097697354

Résumé : La promotion de la place de l'enfant au sein de la famille et son besoin de protection ont conduit à l'adoption de la Convention de New York de 1989 qui reconnaît à l'enfant des droits et libertés propres, parmi lesquels figurent les libertés de l'esprit. Ces libertés jouent un rôle essentiel car elles constituent la condition d'accès de l'enfant à l'autonomie. Cependant, le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer pleinement ses libertés. Dans la mesure où il est soumis à l'autorité parentale, l'enfant est le plus souvent tributaire du bon vouloir de ses parents. Comment alors concilier les libertés de l'esprit de l'enfant consacrées par les textes avec les prérogatives parentales ? Si les parents sont titulaires d'une autorité, celle-ci a pour seule finalité l'intérêt de l'enfant. La recherche d'un équilibre entre libertés de l'enfant et droits des parents commande donc de réhabiliter la théorie de l'abus de droit pour contrôler que les parents exercent correctement leur mission.

Thèse publiée : Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux / Marie-Philomène Gil-Rosado. Paris : Defrénois, 2006. ISBN 2-85623-120-9