Établissement de soutenance : Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2008
Pagination : 1 vol. (519 p.) ; 30 cm

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Droit de la famille ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Famille ; Filiation ; Relation familiale ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Aquitaine
Directeur(s) : Larribau-Terneyre, Virginie
Numéro national : 2008PAUU2008
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/133744663

Résumé : Si dans l'esprit populaire les rapports de famille sont synonymes de compréhension et de bienveillance, ils peuvent aussi être synonymes de conflits exposés sur la scène juridique au moyen d'une action en responsabilité civile. L'appréciation de l'incidence des rapports de famille sur la responsabilité civile implique non seulement de détecter d'éventuelles modulations ou altérations de la responsabilité dans le domaine considéré, mais aussi d'estimer ces altérations ou ces absences d'altérations. Le passage de la responsabilité civile dans le champ considéré peut alors être évalué pour décider d'une adaptation ou d'une inadaptation de la responsabilité civile dans les rapports de famille. Confrontées aux aspects patrimoniaux des rapports de famille, les règles de la responsabilité civile se modulent de manière satisfaisante en préservant les règles de gestion du patrimoine familial et le caractère individuel de la responsabilité en dépit de l'existence d'un patrimoine unifié de sorte qu'elles se révèlent particulièrement adaptées. L'adaptation est en revanche infirmée lorsque la responsabilité civile est envisagée par le prisme des aspects personnels des rapports de famille. Le recours au droit commun de la responsabilité civile pour réguler les relations extrapatrimoniales au sein de la famille est de nature à affaiblir l'idée d'une spécificité de la responsabilité dans les rapports de famille. Mais cette situation doit être regrettée lorsqu'elle emporte des solutions insatisfaisantes et des tiraillements entre les règles de la responsabilité civile et celles du droit de la famille, sans que l'existence de textes spécifiques puisse être perçue comme un remède.