Établissement de soutenance : Université Grenoble Alpes, 2017
Pagination : 1342 p.

Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Enseignement ; Laïcité ; Éducation ; Droit social ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur(s) : Dupré de Boulois, Xavier
Numéro national : 2017GREAD010
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/235273376

Accès au texte intégral sous condition : https://theses.fr/2017GREAD010

Résumé : Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d'un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l'éducation. Il s'agit de l'expliquer en montrant d'abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l'enseignement et deux libertés publiques, celles de l'enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l'éducation n'est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l'éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d'une signification genrée, aussi, de l'absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée.