Établissement de soutenance : Université de Bordeaux, 2016
Pagination : 755 p.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Mère ; Maternité ; Filiation ; Parenté ; Procréation ; Procréation médicalement assistée ; Droit de la famille ; Désir d'enfant ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Nouvelle-Aquitaine
Directeur(s) : Gouttenoire, Adeline
Numéro national : 2016BORD0352
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/201793466

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016BORD0352/document

Résumé : Les évolutions sociétales - émancipation de la femme, maîtrise de la fécondité, acceptation de l'homosexualité, multiplication des formes de conjugalité, nouveaux modèles familiaux, médicalisation de la procréation - ont bouleversé le rapport entre maternité de fait et maternité juridique.La femme qui revendique le statut de mère n'est plus nécessairement celle qui a porté et mis au monde l'enfant. Les techniques d'assistance médicale à la procréation ont ouvert le champ des possibles en permettant à la femme de réaliser son désir d'enfant, indépendamment des contraintes temporelles ou biologiques. Pourtant, la mère gestationnelle apparaît, aujourd'hui encore, comme la figure certaine de la maternité. Elle a vu ses droits accrus par un mouvement d'harmonisation du droit de la filiation, jusqu'à devenir l'égale de l'homme. Elle a cessé d'être identifiée par son statut conjugal, et est désormais définie par référence au fait biologique maternel de l'accouchement. L'enfantement marque alors la singularité de la maternité en tant que figure de rattachement, car elle est le seul vecteur d'identification spatio-temporelle de l'enfant. Un ordre public fort en la matière est donc de rigueur : l'accouchement, qui détermine l'état civil de l'enfant, ne devrait pas pouvoir être dissimulé. En revanche, la fonction maternelle de parenté devrait davantage être soumise à la volonté de la femme qui se revendique mère. La mère gestationnelle, qui devrait toujours pouvoir établir un lien de filiation, devrait également pouvoir refuser l'établissement d'un tel lien,au profit d'une autre figure maternelle plus incertaine car reposant sur la volonté d'être mère, volonté éventuellement corroborée par un lien génétique. Autrement dit, la filiation maternelle de l'enfant devrait pouvoir être transférée afin d'être en concordance avec la réalité sociologique. La multiplication des figures de la maternité conduit ainsi à une rénovation de la conception traditionnelle de la maternité, par un rééquilibrage du rôle joué par les éléments objectifs et subjectifs