Établissement de soutenance : Université de Franche-Comté, 2016
Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Peine de substitution ; Sanction pénale ; Aménagement de peine ; Franche-Comté ;

Discipline : Sociologie
Région de soutenance : Bourgogne-Franche-Comté
Directeur(s) : Bessette, Jean-Michel
Numéro national : 2016BESA1004
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/196908922

Résumé : La mise en oeuvre des aménagements de peine en Franche-Comté s'avère être un objet de recherche multidimensionnel. Il se déploie simultanément dans plusieurs dimensions sociologiques. Premièrement, il s'insère dans un contexte sociétal global et dans un cadre législatif national. Deuxièmement, il se réalise au sein de territoires locaux, de géographies distinctes et d'infrastructures spécifiques. Troisièmement, il existe grâce à la présence et à l'action de différents groupes d'acteurs aux caractéristiques particulières. Quatrièmement, il est animé par les individualités, toutes aussi singulières les unes que les autres, qui constituent ces groupes d'acteurs. En somme, la mise en oeuvre des aménagements de peine est un objet indubitablement humain, organisationnel et social. En menant une recherche aussi bien empirique que théorique architecturée par ces différentes dimensions, il est possible de pénétrer au coeur de l'objet étudié. L'enquête portée sur les sept sites francs-comtois de la mise en oeuvre des aménagements de peine conduit à percevoir cette mise en oeuvre comme un processus actionné par la chaîne judiciaire et pénitentiaire. En étant structurée et agencée, cette chaîne prend la forme d'une organisation. La chaîne judiciaire et pénitentiaire est aussi une organisation étendue en se connectant à des groupes (partenaires) extérieurs nécessaires à son fonctionnement optimal. Dans la réalisation de ce processus, l'organisation prend en charge singulièrement les personnes placées sous main de justice. Elle démontre une mobilisation sociétale dont la finalité est de retravailler le système Nature-Individualité-Société.