Établissement de soutenance : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014
Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Endettement ; Relation familiale ; Obligation alimentaire ; Droit patrimonial ; Famille ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Leroyer, Anne-Marie
Numéro national : 2014PA010324
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/204706645

Résumé : Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissant un ou plusieurs membres de la famille, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers. Derrière cette unité notionnelle, apparaît ainsi une opposition majeure : aux dettes entre les membres de la famille répondent les dettes envers les tiers. Entre les membres de la famille, les dettes familiales peuvent à leur tour être divisées entre les dettes de liquidation et de contribution. Chacune de ces catégories obéit à sa propre logique: équité pour les premières, solidarité pour les secondes. Or c'est encore la solidarité qui gouverne les dettes envers les tiers: elles expriment en effet l'union du groupe en offrant aux tiers une précieuse garantie. S'appuyant sur cet ordonnancement nouveau, une reconstruction du régime de ces obligations est proposée. Ainsi, une mise en cohérence des règles applicables à ces dettes en fonction de leurs fondements respectifs et des mécanismes employés pour parvenir à leur réalisation apparaît plus clairement.

Thèse publiée : Les dettes familiales / Jérémy Houssier. Paris : IRJS Editions, 2017. 530 p. (Coll. Bibliothèque IRJS André Tunc). ISBN 978-2-919211-66-1