Établissement de soutenance : Université de Strasbourg, 2021
Pagination : 609 p.

Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Adoption ; Filiation ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Grand Est
Directeur(s) : Tisserand-Martin, Alice et Nord, Nicolas
Numéro national : 2021STRAA013
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/26327330X

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2021STRAA013/document

Résumé : Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s'y adjoindre, l'une et l'autre formes de cette institution connaissent des effets semblables qui ne se distinguent que dans leur étendue. Les retouches ponctuelles du législateur ont concouru à rendre l'institution de moins en moins lisible. Aujourd'hui, elle souffre de distorsions entre les résidus de ce qu'elle était et ce qu'elle devrait être. Des imperfections qui contribuent à la désuétude de l'adoption. Ces lacunes militent cependant en faveur d'une réforme d'envergure. Une restructuration globale, logique et actualisée, opportune dans un contexte où l'adoption pourrait s'imposer, demain, comme le moyen de reconnaître la filiation d'intention lors du recours à une convention de gestation ou de procréation pour le compte d'autrui.