Établissement de soutenance : Université de Toulon, 2016
Pagination : 645 p.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Couple ; Droit comparé ; Relation familiale ; Droit de la famille ; Famille ; Régime matrimonial ; Concubinage ; Contrat ; Pacte civil de solidarité ; France ; Maroc ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Douchy-Oudot, Mélina
Numéro national : 2016TOUL0110
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/200819968

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016TOUL0110/document

Autres publications :
Couple et famille : étude comparative des systèmes juridiques français et marocain /Dyaâ Sfendla. Aix en Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021. 654 p. (Coll. Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles). ISBN 978-2-7314-1221-5

Résumé : La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d'un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. Si la reconnaissance de l'autonomie de la notion de couple émanait d'une volonté d'adaptation du droit aux faits et nouvelles valeurs de la société, la reconnaissance par le législateur en 2013 du mariage entre personnes de même sexe atteste d'un processus en cours de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective l'évolution qu'a connu le droit français en la matière. À cet égard, l'approche comparée permet de révéler les contradictions et les atouts des conceptions renouvelées du couple et de la famille. Surtout, elle permet d'ouvrir sur une autre manière de concevoir les rapports familiaux, particulièrement au sein du système juridique marocain qui connaît nombre de transformations sociales. L'attention n'a que trop été portée sur les divergences entre les systèmes juridiques occidentaux et les systèmes d'inspiration islamique en matière familiale, sans s'intéresser à leurs causes profondes. Une telle attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d'un système juridique par l'autre. Le choix du Maroc comme pays de comparaison n'est pas fortuit. Ce dernier a procédé en 2004 à la réforme du droit de la famille en portant une attention particulière à l'exigence d'égalité. Tout le défi pour le législateur est de nouer avec la modernité en adaptant le droit aux évolutions de la société, dans le respect du fondement du système politique et social : l'Islam. L'étude des droits de la famille des deux systèmes juridiques n'a pas pour objet leur rapprochement car les réponses apportées à la question familiale ne sont pas les mêmes. Pour autant, l'individu demeure au cœur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d'organisation de la société. Il s'agit davantage, dans ce travail, de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différents.