Établissement de soutenance : Université de Bordeaux, 2014
Pagination : Données textuelles

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Union européenne ; Droit des étrangers ; État ; Nationalité ; Citoyenneté ; Immigration ; Europe ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Aquitaine
Directeur(s) : Gautier, Marie et Dubos, Olivier
Numéro national : 2014BORD0295
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/189826169

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2014BORD0295/document

Résumé : Le développement de compétences de l'Union européenne en matière migratoire a pour conséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droit des étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l'Union de la catégorie de l'étranger ordinaire. Dorénavant, l'État doit distinguer entre les étrangers possédant la nationalité d'un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant la nationalité d'un État tiers. Le droit de l'Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner la catégorie juridique de l'étranger au sein de l'État. Cependant, il ne se substitue pas à l'Etat dans la définition de l'étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicables dans les États membres. Par conséquent, l'étranger est à la fois un sujet du droit de l'État membre et un sujet du droit de l'Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat de départ doit être considéré. L'analyse des influences du droit de l'Union sur le processus national de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d'une part, la définition européenne de l'étranger tend à s'autonomiser et que d'autre part, le droit de l'Union des étrangers tend à devenir commun voire à se substituer aux États membres.