Établissement de soutenance : Université de Paris 10 Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2011
Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Discrimination ; Race ; Égalité ; Droit ; Immigré ; Politique publique ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Lochak, Danièle
Numéro national : 2011PA100168
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/162019025

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2011PA100168/document

Résumé : Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations "raciales", c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l'ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations "raciales". Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l'interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination "raciale" et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale" semble être mise à mal par l'émergence du paradigme utilitariste de la diversité.