Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2014
Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Analyse comparative ; Responsabilité pénale ; Mineur ; Délinquance juvénile ; Discernement ; France ; Maroc ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Di Marino, Gaëtan
Numéro national : 2014AIXM1077
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/188847367

Résumé : La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.