La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français.
Établissement de soutenance : Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2014
Pagination : 359 p.
Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Filiation ; Adoption ; Droit comparé ; Droit musulman ; Droits de l'enfant ; Kafala ; Algérie ; France ;
Discipline : Droit
Région de soutenance : Midi-Pyrénées
Directeur(s) : Lemouland, Jean-Jacques
Numéro national : 2014PAUU2001
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/176435719
Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2014PAUU2001/document
Résumé : La kafala n'est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu'il est analysé sous l'angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu'il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l'autorité parentale , et le nom pour l'enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L'interdiction de l'adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l'adoption. Le droit français a en effet interdit l'adoption d'un enfant recueilli par kafala. Le makfoul souvent sans filiation n'a pas de statut juridique en France.