Établissement de soutenance : Université de Paris 2 Panthéon-Assas, 2018
Thème : Accompagnement de la personne-Identité
Mots-clés : Procréation médicalement assistée ; Filiation ; Maternité ; Paternité ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Laszlo-Fenouillet, Dominique
Numéro national : 2018PA020038
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/232518769

Résumé : Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu'il recourt aux mêmes modes d'établissement de la filiation que l'enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d'une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d'éclairer sous un jour nouveau les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.

Thèse publiée : Le fondement de la filiation, de la biologie à l'engendrement : étude sur la cohérence du Titre VII du livre premier du Code civil / Victor Deschamps. Paris : LGDJ, 2019. 870 p. (coll. Bibliothèque de droit privé). ISBN 978-2-275-06450-5