Établissement de soutenance : Université d'Aix-Marseille 3 Paul Cézanne, 2011
Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Politique des revenus ; Revenu ; Allocation universelle ; Politique sociale ;

Discipline : Sciences économiques
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Gamel, Claude
Numéro national : 2011AIX32041
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/166966983

Résumé : Nous proposons une actualisation et un prolongement de l'étude de référence Bourguignon et Chiappori (1998). Ces auteurs ont mis en évidence le fait que le système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, au total assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l'encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l'épargne. Nous montrons comment le concept d'allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax), une taxe uniforme sur les patrimoines et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées. La complexité laisse la place à une allocation universelle versée à tous les résidents en situation régulière, dont le montant varie uniquement selon l'âge, 340 euros mensuels pour les adultes, 192 euros pour les mineurs (montants calculés pour l'année 2010, indexés sur l'évolution du PIB), financée par le prélèvement de 18 % de l'ensemble des revenus. Une taxe sur l'actif net (1 % sur tous les patrimoines nets de dettes) remplace l'ensemble de la fiscalité du patrimoine et de sa transmission. Nous utilisons et adaptons l'outil de microsimulation développé par Landais, Piketty, Saez (2011) pour comparer les effets redistributifs du système actuel à ceux de notre proposition, avec un niveau de précision inédit pour ce type de proposition. Au total, les caractéristiques redistributives analysées par déciles, centiles et milliles de revenus sont proches, les principales divergences ouvrant à une discussion sur l'équité du système actuel, plus particulièrement relativement à la fiscalité pesant sur le travail et les patrimoines les plus élevés.