Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique.
Établissement de soutenance : Université de Strasbourg, 2019
Pagination : 429 p.
Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Juge des enfants ; Mineur ; Avocat d'enfant ; Administrateur ad hoc ; Protection judiciaire de la jeunesse ; Aide sociale à l'enfance ;
Discipline : Droit
Région de soutenance : Grand Est
Directeur(s) : Leblois-Happe, Jocelyne et Granet-Lambrechts, Frédérique
Numéro national : 2019STRAA023
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/254657702
Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2019STRAA023/document
Résumé : Au moment de l'adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l'anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en 1945. Entre protection et répression, il est particulier pour le juge des enfants de situer son intervention. Tout en assurant la protection de l'enfant, ce magistrat doit respecter les principes de procédure qui régissent notre droit français. Le contradictoire, un des principes directeurs, apparaît ainsi comme incontournable dans le quotidien du juge des enfants. Toutefois, si la nécessité du respect de ce principe n'est pas à contester, sa définition est parfois imprécise dans les textes, et son application rend la protection de l'enfant compliquée. C'est ainsi qu'au quotidien, le magistrat de la jeunesse se doit de trouver un compromis entre le respect du contradictoire et la protection. Cet exercice nous conduit ainsi à mettre en exergue que l'application du contradictoire est particulière lorsqu'il est pris en compte devant le juge des enfants. Définition imprécise, application spécifique, le sujet relatif à la mise en œuvre d'un principe de procédure devant le juge des enfants paraît bien complexe. Néanmoins, c'est de cet aspect que découle tout son intérêt.