Établissement de soutenance : Université d'Aix-Marseille 3 Paul Cézanne, 2006
Pagination : 1 vol. (480 p.) ; 30 cm

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Droit civil ; Famille ; Droit de la famille ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Leborgne, Anne
Numéro national : 2006AIX32038
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/111378184

Résumé : Le recours au principe général de la responsabilité civile, de l'article 1382 du Code civil, se normalise dans le contentieux des relations familiales. Sans paradoxe, le droit commun moralise les rapports de parenté et d'affection en s'acculturant à l'évolution du droit de la famille. Soit ce principe de civilité sanctionne une faute familiale causée par la violation d'un devoir prescrit par la ratio legis ou la loi familiale, soit il répare un préjudice familial causé par la règle de droit. Ce principe n'absorbe donc pas le droit spécial. Au contraire, son application valorise tant la spécificité de la relation familiale que ce principe se trouve désormais absorbé par les revendications nouvelles de l'individu. En compensant le préjudice moral par ricochet causé par l'existence concrète d'un membre de la famille du plaideur, les conditions de la responsabilité sont détournées. L'idéologie de la réparation vient à consacrer un "droit à une normalité familiale".

Thèse publiée : La réception par le droit de la famille de l'article 1382 du Code civil / Pons Stéphanie. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007. 458 p. (Coll. du Centre Pierre Kayser). ISBN 978-2-7314-0607-8