Établissement de soutenance : Université Sorbonne Paris Cité (Comue), Université Paris 13, 2015
Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Parricide ; Justice ; Droit pénal ; Crime ; Période historique : XVIIIe siècle

Discipline : Histoire
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Michel, Marie-José et Ruggiu, François-Joseph
Numéro national : 2015USPCD088
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/235311308

Résumé : Cette thèse porte sur l'atrocité du crime de parricide dans la culture pénale de la modernité que reconfigurent les Lumières libérales du droit de punir après 1750. Entre la doctrine criminelle et les pratiques judiciaires du parlement de Paris – la plus haute cour d'appel du royaume au XVIIIe siècle –, se nouent des relations dialectiques fondamentales qui structurent ce travail. Dès la Renaissance, les traités criminels définissent le crime à partir de l'acception juridique étendue que lui confère la législation pénale romaine. Le parricidium s'étend à l'homicide d'un parent jusqu'au quatrième degré. La nature familiale du crime définit son atrocité juridique. Amplifiant l'horreur attachée aux transgressions de l'autorité paternelle, le parricide qualifie aussi toute atteinte à la personne sacrée du roi "père de son peuple". Contaminé par la catégorie de la lèse-majesté, le crime atroce encourt la rigueur suppliciaire de châtiments extrêmes (démembrement du parricide royal, roue et poing coupé du parricide domestique). Des excès à l'empoisonnement, des cousins aux père et mère, du parricide familial au parricide du roi : dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris (1694-1780), la diversité des faits et des parents relevant du parricide domine. La rigueur punitive s'efface pourtant devant l'atténuation du crime atroce. La majorité des accusés sont élargis au bénéfice du doute voire exonérés du dernier supplice en cas de folie. L'atténuation globale s'accompagne, dans le même temps, d'un processus d'aggravation pénale ultra restrictive, lequel s'intensifie après 1750. Dans l'arbitraire de leurs pouvoirs pénaux, les magistrats du Palais réservent la qualification pénale du parricide à l'assassinat d'un ascendant au premier degré. Le "véritable parricide" se voit reconfiguré dans la culture pénale d'Ancien Régime annonçant les codifications pénales révolutionnaires de 1791 et de 1810.