Établissement de soutenance : Université de Toulouse 1, 2001
Pagination : 438 f.

Thème : Jeunesse-Adolescence
Mots-clés : Délinquance juvénile ; Enfance en danger ; Droits de l'enfant ; Analyse comparative ; Pays émergent ; France ; Togo ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Midi-Pyrénées
Directeur(s) : Pousson-Petit
Numéro national : 2001TOU10021

Résumé : L'enfant délinquant - tout comme l'enfant en danger - mérite protection car si le second est atteint dans sa sécurité, son intégrité, sa moralité, le premier, qui dans bien des cas a été victime avant de devenir auteur, risque d'hypothéquer son avenir et compromettre sa destinée aussi bien que le premier. Étant donné le caractère particulier de la délinquance juvénile, la protection nécessaire de l'enfant, le souci de le rééduquer plus que de le punir ont progressivement détaché le droit pénal applicable au mineur du droit commun (ordonnances françaises du 2 février 1945, 23 décembre 1958 et togolaise du 17 février 1969). Cependant, malgré une évolution spectaculaire des textes aussi bien sur le plan international qu'interne, la prise en charge de cette protection reste une illusion pour l'ensemble des enfants et particulièrement pour ceux du Tiers monde.