Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2018
Pagination : 686 p.

Thème : Santé mentale-Souffrance psychique
Mots-clés : Psychiatrie ; Psychopathologie ; Consentement ; Dignité ; Droits de l'homme ; Discernement ; Aliénation ; Soin ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Berland-Benhaïm, Caroline

Numéro national : 2018AIXM0390
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/236028650

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2018AIXM0390/document

Résumé : La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l'application d'une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l'enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, par nécessité, une atteinte leur est portée. Leur liberté d'aller et venir, leur vie privée et leur dignité sont particulièrement exposées. Il s'agit de déterminer si au regard des réflexions menées sur les droits de l'homme, leur atteinte est toujours justifiée et si les garanties offertes pour leur protection sont effectives à l'égard des malades mentaux. Les concepts de consentement et de dignité méritent d'être révisés pour qu'ils puissent s'étendre à cette catégorie de malades et puissent efficacement les protéger. Si des progrès ont été faits pour garantir les libertés et droits fondamentaux, d'autres restent à faire pour les malades mentaux privés de leur liberté en raison des soins qu'ils nécessitent.