Établissement de soutenance : Université de Lorraine, 2014
Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Secret professionnel ; Établissement social et médicosocial ; Droits des usagers ; Secret partagé ; Action sociale et médicosociale ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Lorraine
Directeur(s) : Py, Bruno
Numéro national : 2014LORR0355
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/187826587

Résumé : Le secret professionnel, entendu comme l'obligation de taire une information, fait aujourd'hui l'objet de multiples dérogations. Dans le cadre particulier d'un établissement médico-social, l'étude de la notion de secret fait naître différentes interrogations. En premier lieu, les professionnels travaillant en équipe pluridisciplinaire sont soumis à des règles d'assujettissement au secret distinctes et éparses. Par conséquent, il est nécessaire d'apporter une clarification de ces règles, tant dans l'intérêt des professionnels que de celui des usagers. Ensuite, l'efficacité de la prise en charge du patient suppose une coordination entre les professionnels, fondée sur la nécessité du secret partagé au sein d'un même service ou établissement de santé. La coordination entre les professionnels est en effet un enjeu pour la qualité des soins mais aussi un enjeu économique permettant une régulation de l'offre de soins sanitaires et sociaux sur un territoire de santé. Ainsi, la coordination, en tant qu'enjeu majeur des politiques de santé, pose la question de l'adaptation des règles de droit existantes et celle de l'organisation des modalités de partage existant entre le secteur sanitaire et médico-social. Cette thèse a pour objectif de proposer les adaptations juridiques nécessaires pour déroger au secret professionnel en autorisant un échange d'informations entre les professionnels qui interviennent dans la prise en charge d'une personne. L'évolution recherchée du secret partagé, au service de la personne, implique de mettre en lumière les principes les plus protecteurs possibles pour l'usager, tout en tenant compte des réalités mais aussi des contraintes attachées à l'action médico-sociale.