Établissement de soutenance : Université de Montpellier, 2020
Thème : Handicap-Situations de handicap
Mots-clés : Handicap ; Droit public ; Inclusion ; Égalité ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Occitanie
Directeur(s) : Ribot, Catherine
Numéro national : 2020MONTD008
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/254130437

Résumé : Depuis le début du XXIème siècle, le traitement de la situation de handicap est véritablement devenu un rendez-vous incontournable des débats politiques, et par conséquent, juridiques. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, redéfinit le cadre de l'action publique par le "décloisonnement" du traitement qui était jusqu'alors exclusif et excluant. Pour cela, le Droit s'est enrichi d'outils innovants et divers. En premier lieu, le renouvellement de l'objectif du Droit s'inscrit dans la notion en construction de « société inclusive ». Cette transformation de la conception de la vie en société se matérialise grâce à des principes structurant et généraux, qui illustrent la réelle mutation de l'ambition du traitement : les principes de compensation et d'accessibilité. Ce renouveau interne du fonctionnement du Droit public n'est pas le seul facteur de transformation puisque pour justifier cette modification, le principe central du Droit public français qu'est le principe d'égalité doit muter et se ressourcer. Les axiomes juridiques que sont les principes de dignité et de fraternité trouvent ici un espace privilégié pour étendre - de manière confidentielle - leur mise en œuvre.