Établissement de soutenance : Université de Metz Paul Verlaine, 2007
Pagination : 1 vol. (521 p.) : ill.

Thème : Santé-Santé publique
Mots-clés : Santé ; Santé publique ; Europe ; Communauté ; Droit européen ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Lorraine
Directeur(s) : Lichère, François
Numéro national : 2007METZ004D
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/122587545

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2007METZ004D/document

Résumé : Cinquante ans après la création du marché commun et quinze ans après l'introduction dans le Traité CE d'un titre consacré à la santé publique, on peut s'interroger sur les conséquences de l'intervention du droit communautaire en matière de protection de la santé publique. Répondre à cette interrogation implique qu'au préalable soit expliqué comment l'objectif de protection de la santé publique a été appréhendé par le droit communautaire. Il se trouve qu'en dépit de bases juridiques incertaines, la Communauté s'est intéressée de près aux questions de santé publique et que l'intervention du droit communautaire matériel dans une matière éloignée des préoccupations originelles de la Communauté contribue à l'amélioration de la protection de la santé des citoyens européens, certains Etats n'ayant pas encore de législation en la matière. La protection de la santé publique relevant néanmoins toujours, par principe, de la compétence des États membres, l'objectif national de protection de la santé publique se trouve dans le même temps affecté du fait de la communautarisation. Cette dernière ne faisant toutefois pas obstacle à ce que des entités faisant parties d'un système intégré et basé sur la libre circulation des marchandises adoptent des contraintes de santé publique dès lors que ces dernières sont proportionnées, elle contribue à l'amélioration de la protection de la santé des citoyens des Etats qui souhaitent aller plus avant dans la protection de la santé de leurs ressortissants.