Établissement de soutenance : Université de Grenoble, 2014
Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Solidarité ; Famille ; Relation familiale ; Obligation alimentaire ; Politique familiale ; Aide sociale ; Transmission ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Rhône-Alpes
Directeur(s) : Murat, Pierre
Numéro national : 2014GREND009
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/19079450X

Résumé : L'aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d'isolement et d'exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d'une part, en raison de l'individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d'autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l'État-providence. L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d'une redécouverte des solidarités familiales et d'une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l'obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L'attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l'ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L'articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l'État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d'un système d'articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d'étudier l'impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercées par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales.

Thèse publiée : L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective / Floriane Maisonnasse. Paris : LGDJ Editions, 2016. 500 p. (Coll. Bibliothèque de droit social, n° 67). ISBN 2-275-05279-8