, 2018
Thème : Santé mentale-Souffrance psychique
Mots-clés : Vulnérabilité ; Europe ; Éthique ; Bioéthique ; Protection juridique ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Brosset, Estelle et Elger Bernice
Numéro national : 2018AIXM0258
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/234932821

Thèse publiée : Personnes vulnérables et essais cliniques : réflexions en droit européen / Éloïse Gennet. Bordeaux : LEH Éditions, 2020. 460 p. (Coll. Thèses). ISBN 978-2-84874-895-5

Résumé : Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d'essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? C'est en clarifiant le concept de vulnérabilité qu'il est possible de donner une ébauche de réponse à cette problématique fondamentalement éthique. En examinant les différents types de risques propres aux essais cliniques, il est possible de distinguer la vulnérabilité décisionnelle du participant aux essais (liée à son inaptitude à défendre ses intérêts et à l'exposition aux abus et à l'exploitation qui en découle) ; de la vulnérabilité de santé du futur patient (liée à sa condition médicale et sa représentation dans les essais pour éviter qu'à une faiblesse initialement clinique ne vienne s'ajouter une marginalisation par l'absence de recherches et de données fiables). Bien que très différents, ces deux types de vulnérabilité sont trop souvent confondus ou assimilés car fréquemment présents chez une même personne, l'exemple par excellence étant celui des enfants, juridiquement incapables et physiologiquement différents des adultes. Sans prétendre apporter de solution idéale, cette thèse pose un regard éthique et critique sur ce que permet (ou non), à ce propos, le droit européen - Conseil de l'Europe comme Union européenne. Elle permet de mettre en valeur les progrès considérables de ce dernier dans la protection des personnes vulnérables, de souligner les moyens et instruments qui s'y sont révélés efficaces et de susciter la réflexion sur les voies d'amélioration de la protection des personnes vulnérables dans les essais cliniques et plus généralement sur les enjeux de l'insertion de la notion de vulnérabilité en droit.