Établissement de soutenance : Université de Montpellier, 2016
Pagination : 607 p.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Famille ; Famille en difficulté ; Norme sociale ; Droit pénal ; Violence conjugale ; Mort ; Victime ; Protection judiciaire de la jeunesse ; Enfant maltraité ; Crime ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Occitanie
Directeur(s) : Sordino, Marie-Christine
Numéro national : 2016MONTD050
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/220010250

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016MONTD050/document

Résumé : La famille est une cellule qui relève de l'intimité de tout un chacun. Dès lors, comprendre l'intrusion d'un droit répressif en son sein n'est pas chose évidente. Pourtant, force est de constater que l'activité pénale s'y est intensifiée ces dernières années. La question est alors de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette intervention du droit pénal au sein de la famille. Cette problématique nous conduit à interroger la place du droit pénal dans la famille. Cette étude met en lumière deux conditions de l'intervention du droit pénal : l'existence d'un dysfonctionnement dans la famille, une condition indispensable ; et la protection de valeurs sociales au sein de la famille, une condition nécessaire. Il convient par conséquent de construire, premièrement, le concept de dysfonctionnement familial autour de trois critères que sont la nature du dysfonctionnement, la gravité de ce dysfonctionnement et enfin le moment de son apparition. Deuxièmement, s'agissant de la protection des valeurs sociales dans la famille, deux modalités d'intervention sont à dissocier : une modalité classique selon laquelle le droit pénal est essentiellement un droit sanctionnateur et une modalité novatrice selon laquelle le droit pénal affirme sa singularité.