Établissement de soutenance : Université de Bordeaux, 2016
Pagination : 541 p.

Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Droits de l'enfant ; Convention internationale des droits de l'enfant ; Convention européenne des droits de l'homme ; Assistance éducative ; Relation enfant-parents ; Filiation ; Victime ; Protection de l'enfance ; Scolarité ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Nouvelle-Aquitaine
Directeur(s) : Gouttenoire, Adeline
Numéro national : 2016BORD0137
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/195931467

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016BORD0137/document

Résumé : Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l'enfant, la Convention européenne des droits de l'homme a généré, grâce à l'interprétation dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instruments de ce type concernant les droits de l'enfant. Disposant d'un espace juridique favorable à une interprétation dynamique en vue de protéger les droits de l'enfant, la Cour européenne manque de texte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l'enfant. C'est ainsi qu'elle se réfère principalement à la Convention internationale des droits de l'enfant, l'instrument de protection spécifique des droits de l'enfant le plus précis et le plus adapté. À travers la mobilisation des dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant et l'intégration de la notion de l'intérêt supérieur de l'enfant contenue dans cet instrument dans son raisonnement la Cour européenne utilise cette Convention comme instrument de construction de sa propre jurisprudence relative à la protection spécifique des droits de l'enfant. Mais si l'intégration de cette Convention dans le raisonnement de la Cour européenne constitue un facteur d'harmonisation dans la mesure où elle incite les États membres du Conseil de l'Europe à mettre en œuvre ce traité international tout en leur fournissant une interprétation commune de ses dispositions, aucune uniformité absolue ne s'impose. L'étude de la jurisprudence de la Cour européenne souligne sa volonté croissante de faire de la Convention européenne des droits de l'homme un instrument conventionnel subsidiaire de la protection spécifique des droits de l'enfant.