Établissement de soutenance : Université de Montpellier, 2015
Pagination : 471 p.

Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Justice des mineurs ; Mineur ; Délinquance juvénile ; Malade ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Occitanie
Directeur(s) : Sordino, Marie-Christine
Numéro national : 2015MONTD039
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/194185966

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2015MONTD039/document

Résumé : La multiplication de la délinquance juvénile suscite de nombreuses interrogations. Ainsi, comment offrir une réponse juste et adaptée au mineur, d'autant plus lorsque celui-ci est atteint d'une pathologie physique nécessitant des soins lourds et récurrents ? Il existe un véritable vide juridique en la matière, ce qui pose indiscutablement des difficultés pratiques. Ni la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, ni les projets de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante n'apportent de réponses concrètes à cette situation. A cet égard, après des recherches sur le terrain, il est apparu que les professionnels du droit faisaient généralement, dans la mesure du possible, un traitement au cas par cas, faute de textes juridiques. Dès lors, l'objet de cette thèse est de proposer des pistes de réflexion relatives aux éventuels aménagements de la procédure pénale, du stade de l'enquête à celui de l'exécution de la peine. Le sujet s'inscrit dans une actualité juridique en pleine évolution eu égard aux projets de réformes en cours.